# Articles ***Amendement*** 1. Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition. 2. Protège le droit des citoyens de posséder/porter des armes. 3. Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables. 4. Protège le droit à un procès équitable, de confronter l'accusateur, d'obtenir des témoins et d'engager un avocat. 5. Garantit le droit à un procès par jury dans certaines affaires civiles ou pénales, selon le droit commun. 6. Interdit la double incrimmination, et autorise la non auto-incrimmination. 7. Garantit le droit à un procès par jury dans certaines affaires civiles, selon le droit commun. 8. Interdit les amendes ou cautionnement excessifs, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles. *** ***Abus de pouvoir*** * Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est par définition un abus de pouvoir. ***Accord*** * Un accord est un compromis négocié par les deux parties (Accusations et Défenses), dans le but d'éviter un procès. L'accord pour les crimes peut être invalidé par le Fédéral Judge à sa convenance même si les deux parties sont d'accord, cette possibilité est applicable uniquement si le Fédéral Judge a été mis en charge de l'affaire. ***Ajournement de procès*** * L'ajournement consiste à reporter un procès ou une comparution, demandé par un avocat ou un procureur, dans le cadre des procès pénaux et des comparutions suprêmes. L'ajournement a pour finalité d'obtenir des preuves supplémentaires ou pour toute autre raison jugée nécessaire, vise à garantir le droit à un procès équitable et à la présentation complète des éléments pertinents au dossier, et peut être accordée par le juge en charge de l'affaire. Seul le juge est décisionnaire de la durée de l'ajournement, elle ne peut toutefois excéder 3 jours. ***Appels*** * Une demande d'appel doit être effectuée au maximum 48h00 après le rendu d'un jugement. Cette demande doit être formulée par un Avocat (ou un procureur lorsqu'ils représentent l'accusation) auprès du Bureau du Juge. Toute personne déposant un Appel devra versé au Bureau du Juge (qui sera transmis aux fonds publics du comté concerné). Le Juge chargé de l'examen de la demande d'appel peut refuser celle-ci s'il la juge non justifiée. Toutefois, il doit motiver sa décision de refus auprès de la ou des personnes concernées. Une fois la demande d'appel rejetée, le jugement initial devient exécutoire et irrévocable. \*: Les demandes d'appels ne sont ni remboursées, ni prises en charge dans les salaires/subventions. ***Assermentation*** * Tout agent des forces de l'ordre/fédérale est considéré comme un agent assermenté dont la parole fait foi et est habilité à dresser des contraventions et mettre en état d'arrestation les suspects. Afin que l'assermentation d'un membre des forces de l'ordre entre en jeu celui-ci doit : * Être témoin direct de la scène * Ne pas être en période de test. Les ouï-dires ne sauraient être retenus comme preuve valable lors d'une comparution ou un procès et pourront être réfutées par un avocat faute de preuve à l'appui. L'assermentation reste différente du serment effectué au sein d'un tribunal (fédérale). * Tout agent passant à la barre doit obligatoirement prêter serment. ***Association de malfaiteurs*** L'association de malfaiteurs nécessite de prouver que : * la personne appartient au groupement d'individus structuré à l'initiative du crime ou délit majeur * le crime ou délit majeur est prémédité * la personne a connaissance du plan ***Atteinte à la sécurité intérieure*** * L'atteinte à la sécurité intérieure comprend les crimes et délits portant atteinte à la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, tels par exemple que la trahison, l'espionnage, les complots, le terrorisme et les attentats. Les données intéressant la sûreté de l'État sont celles qui révèlent des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts. ***Auto-représentation*** * Chaque citoyen peut décider de s'auto-représenter dans n'importe quelle situation. Cependant, en choisissant de s'auto-représenter, la personne renonce automatiquement à faire appel. L'auto-représentation dans des affaires criminelles est possible uniquement si aucun avocat ne répond dans le délai imparti. ***Avis de recherche*** * Les avis de recherche sont effectifs sur l'ensemble de l'État de San Andreas ***Avocat*** * Tout prévenu a le droit de bénéficier des conseils d'un avocat avec lequel il peut s'entretenir sous le secret professionnel dans le cadre d'une garde à vue ou d'une détention provisoire et/ou préalablement à tout interrogatoire. La présence d'un avocat permet de réduire les peines de 20% des peines applicables à l'auteur des faits sauf crimes. Le suspect à au maximum 48h pour faire parvenir sa demande d'avocat. Le suspect à le droit à un seul changement d'avocat au cours de la période de jugement. Pour chaque affaire, un avocat référent doit être promu. Toutes personnes ne désirant plus bénéficier de l'assistance d'un avocat (commis d'office compris) après que celui-ci est répondu présent, l'individu se verra attribuer automatiquement une MAX 1 voir plus selon les circonstances (décision par l'EM ou le procureur). L'avocat est en droit de réclammer des dommages et intérrêts à hauteur de 20% de l'amende finale. ***Bien Public/Privé*** * Bien Public : Un bien public est un bien acquis par l'Etat. C'est aussi l'ensemble des infrastructures et équipements à usage commun de la population (routes, feux de signalisation, stades, etc.), mais aussi des bâtiments publics (Poste de Police, Hôpitaux, etc.). * Bien Privé : Un bien privé est une chose matérielle qui est la propriété d'individus ou de personnes morales non étatiques (sociétés commerciales, associations) et pouvant faire l'objet d'une utilisation privative de la part de la personne qui la possède. ***Biens Fédéraux*** Sont considérés des biens fédéraux les lieux suivants : * Base Militaire Zancudo * QG du SIA * QG de l'USSS * Bureau de la FTA * Bureau du Gouverneur * Tribunaux du DOJ ***Bracelet Electronique & Contrôle Judiciaire*** * Le Bracelet électronique est mis uniquement pour les délits Majeurs & les Crimes ou dans le cadre d'une insolvabilité (pas besoin d'accord DOJ/CS dans cette éventualité). Le prévenu est alors placé sous Bracelet Electronique jusqu'à application de la peine avec restriction géographique (quartier, comté, île de San Andreas, etc.) à l'exception de ses obligations professionnelles ou médicales *(qui doivent être préalablement communiquées aux services de police)* avec un délai défini qui ne peut pas excéder 7 jours. Cette mise sous bracelet s'accompagne d'une convocation à se représenter ou à prendre Rendez-Vous dans le délai imparti (accompagné de son ou d'un avocat si nécessaire). Cette mise sous bracelet électronique est autorisée uniquement par le Judge Office concernant des affaires de Crimes sur demande du Procureur ou de la Police. Concernant des Délits majeurs, le Bureau du Procureur peut appliquer une mise sous bracelet électronique *(en cas d'absence du Bureau du Procureur, le Command Staff de la Police est en droit d'effectuer une mise sous bracelet n'excédant pas un délai de 96h maximum)*. Pour les Contraventions, Délits Mineurs, une simple convocation via mail suffira. La mise sous contrôle judiciaire se fait sur autorisation du bureau des procureurs ou sur autorisation du bureau du Juge pour une période déterminée. La personne placée sous contrôle judiciaire doit pointer tous les jours au commissariat. La mise sous contrôle judiciaire peut s'accompagner ou non d'un bracelet électronique (à définir par le Bureau des procureurs ou du Juge) ***Brigade canine*** * Les chiens membres des brigades canines policières sont considérés comme agents représentant les forces de l'ordre. ***Casiers judiciaires*** **`Effacement des casiers judiciaires`** * Contraventions : non inscrites au casier judiciaire. * Délits mineurs : sur demande d'un avocat dès que les faits reprochés datent de plus de 14 jours, sans nouvelle condamnation. * Délits majeurs : sur demande d'un avocat dès que les faits reprochés datent de plus de 30 jours, sans nouvelle condamnation de niveau Délits Majeurs ou Crimes. * Crimes : Impossible à effacer. **`Obtention des casiers judiciaires`** * Tout citoyen est en droit de demander et d'obtenir son casier judiciaire complet auprès de la Police sur sa demande ou celle de son avocat. * Toute entreprise est en droit de demander et d'obtenir par l'intermédiaire d'un avocat le casier judiciaire de niveau Délits Majeurs/Crimes des candidats à un poste dans leur entreprise ou des demandeurs de prêt bancaire. Tout individu ayant une affaire en attente de jugement ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt ne peut en aucun cas effectuer un effacement de casier. ***Chantage*** * Action d'extorquer à un citoyen de l'argent ou un avantage/service sous la menace d'une révélation compromettante ou moyen de pression. ***Chasse & Pêche*** * INTERDICTION d'utiliser des véhicules de services ou d'entreprise pour pêcher. ***Chefs d'accusation et d'inculpation*** * Les chefs d'accusation sont énoncés au prévenu lorsque la police procède à sa mise en arrestation, et sont communiqués sur demande à son avocat. Ce sont également les charges retenues par la Police ou le Procureur.. * Les chefs d'inculpation sont les charges retenues par l'entité décisionnaire de l'inculpation : Bureau du Procureur ou Judge Office. ***Circonstances aggravantes*** Les circonstances aggravantes peuvent résulter du fait que le prévenu : * a montré de la perversité * a commis son action dans certaines conditions qui lui donnent un caractère encore plus dangereux pour la société * a une obligation plus particulière de respecter la loi, de par sa qualité * a déjà des antécédents judiciaires * Préméditation du délit ***Code Pénal*** * Le Code Pénal est modifiable sur proposition des Gouvernements locaux. ***Codes*** * Afin de diminuer les actes répréhensibles contre les forces de l'ordre ainsi que de forcer les individus à réfléchir aux conséquences de chacun de leurs actes, les local Government (et DoJ c.f. Codes) se réserve le droit d'instaurer un nouvel ordre au niveau des codes d'alertes et état d'urgence. ***Complicité*** * Quiconque aide; encourage; conseille; induit; ou encore permet matériellement à l'infraction, est passible de peine au même titre que l'auteur principal. Si prouvée, elle permet d'infliger au dit complice des peines à hauteur de 40% des peines applicables à l'auteur des faits. ***Conflit d'intérêt*** * Cette notion se définit comme une situation où une personne ou plusieurs personnes, une institution ou plusieurs institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité, leur neutralité peut être remise en cause. *(implication lors d'une enquête de police, otage lors d'une affaire etc... excepté en cas de témoins)* ***Contrôle d'identité*** * Si lors d'un contrôle d'identité, la personne ne dispose pas de ses papiers d'identité sur elle se doit d'être raccompagnée au poste de police le plus proche pour une vérification de ces documents, si l'agent le juge nécessaire. ***Cyberharcèlement*** * Le cyberharcèlement est considéré comme étant à la fois, un acte agressif, intentionnel à autrui perpétré par un individu et/ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électronique à l'encontre d'une victime. ***Décrets*** * Les décrets ne prévalent pas sur le Code Pénal (à l'exception de ceux marqué par un logo spécifique); un décret précise des modalités mais ne peut pas se substituer au code pénal. ***Dédommagement*** Les dédommagements sont plafonnés selon le type de délit pour lequel la personne a été accusée : * délit mineur : 15.000$ max * délit majeur : 35.000$ max * crime : 45.000$ max * Désistement avocat : 5.000$ max. *(ex : en cas d'un délit mineur et d'un délit majeur lors d'une même affaire, le dédommagement privilégié sera celui pour lequel la peine est la plus grande, soit ici 35.000$ max. Non cumulable)* Note : Sous ordonnance du juge uniquement, le montant du dommage peut être surélevé. ***Dégradation*** * Volontaire : Une dégradation volontaire est un acte prémédité, souhaité par un individu dans le but de causer un dommage. Involontaire : Une dégradation involontaire dit accident est un acte non souhaité causant un dommage. ***Délit de fuite*** * Fuite du conducteur après un accident ***Déontologie*** * Impose la neutralité religieuse et de conviction pour les juges, procureurs et avocats pendant l'exercice de leurs fonctions (aucun signe, bijou ou tatouage visible). Tout manquement entraîne des avertissements écrits : après trois, un conseil disciplinaire (Maires et représentants des services publics) se réunit et rend une décision finale, sans appel. Le privé reste privé, le professionnel reste professionnel ; tout abus ou non-respect des procédures peut être sanctionné comme de la corruption. ***Dépôt de plainte*** * Tout individu souhaitant porter plainte auprès des services de police ou du Département de la Justice se doit de le faire sous un délai de 2 semaine maximum suivant la date des faits. ***Détention provisoire*** * La détention provisoire est accordée sur la décision du Juge ou procureur pour des chefs d'accusation de type crime/délits majeurs pour une durée n'excédant pas 48h. Pour que la détention provisoire soit applicable, l'individu doit avoir commis au minimum un Délit Majeur (prise en compte de l'historique complet du casier) ou avoir comme chef d'accusation reconnu : "Associations de Malfaiteurs" ou le "terrorisme", faute de quoi il pourra être relâché sous Bracelet. La détention provisoire (au contraire de la garde à vue) est décomptée de la peine applicable (une fois celle-ci définie et validée). *(Si le Juge ou le procureur n'est pas disponible la mise en détention provisoire peut être anticipée mais doit être régularisée par le juge/procureur sous 12h).* ***Devoir de réserve*** * Le devoir de réserve désigne l'obligation pendant et hors service à tout employé des services publics de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. *Exception : en période de campagne électorale, les candidats et leurs équipes sont en droit de mettre en avant leurs idéaux, mais n'ont pas le droit d'attaquer personnellement les parties adverses.* Services concernés : Department of Justice (DoJ), San Andreas Highway Patrol (SAHP), Special Intelligence Agency (SIA), San Andreas Medical Service (SAMS) et Groupe 6 (G6). ***Dissimulation de visage*** * Le visage ne doit pas être couvert à plus de 50% si la personne n'est pas dans un véhicule motorisé à 2 roues (casque de moto). Les bandanas et masques chirurgicaux sont tolérés mais les agents de police peuvent les faire enlever sur simple demande auprès de l'individu pour vérification d'identité lors d'un contrôle. ***Dossier de preuves*** * Le dossier de preuves est constitué par la ou les autorité(s) compétente(s) et est communiqué par l'autorité en charge de l'inculpation auprès du prévenu et/ou de son avocat en vue de définir un arrangement ou de procéder à la préparation d'un procès. ***Droits Miranda*** * La récitation des droits miranda doit s'effectuer pendant les 15 minutes suivant l'arrestation de l'individu, à notifier au plus vite dès lors que le suspect est appréhendé afin d'être placé en garde à vue. * La récitation des chefs d'accusation est obligatoire lors de l'arrestation, mais ils ne sont que provisoires en attente de l'inculpation et des chefs d'inculpation retenus. * La lecture des droits devra se faire dans une situation et un lieu qui assurerait la sécurité à la fois du suspect et de l'agent, quitte à retarder la lecture de quelques minutes (15 min max). Si un suspect n'est pas apte à comprendre ses droits (Hospitalisation, état d'ébriété, individu sous l'effet de drogue, etc...), l'agent devra attendre que l'état du suspect s'améliore suffisamment pour s'assurer de la bonne compréhension de ses droits. Monsieur/Madame (citez le nom et prénom de la personne), nous sommes le (citez la date et l'heure). Vous êtes en état d'arrestation, Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous lors d'une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d'avoir un avocat présent lors de votre interrogatoire. Si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office. Durant votre temps d'arrestation, vous avez le droit à des soins médicaux, ainsi qu'à de la nourriture. Vous pouvez décider à n'importe quel moment d'exercer vos droits, de répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition. Avez-vous bien compris vos droits ? (Il/elle doit absolument répondre) Souhaitez-vous faire valoir vos droits ? (Il/elle doit absolument répondre) Si le suspect refuse de répondre ou répond qu'il n'a pas compris, vous avez obligation de lui lire ces droits 3 fois au total, en présence d'un collègue. ***Entrave aux Services Publics*** * L'entrave aux services publics consiste à perturber ou empêcher le fonctionnement normal d'un service public, comme bloquer une route, interrompre un service de transport, ou empêcher l'accès à un bâtiment public, etc. Toute personne représentant un quelconque service publics, est dans la capacité d'appliquer cette peine. ***Espionnage*** * Fait de surveiller, observer discrètement une personne dans ses actions, paroles ou déplacements pour son avantage personnel ou à but néfaste (chantage). Il doit être prouvé devant la cours sur preuve de la part du suspect avec motif. * **Espionnage industriel :** Fait de surveiller, obtenir des informations, travailler volontairement pour une entreprise dans le simple but de la faire fermer ou incriminer son PDG pour raisons personnelles. ***Executive Order*** * Les Executive Orders émis par l'Office of the State Coordinator sont applicables et exécutoires sur l'ensemble des États. Ils prévalent sur les dispositions administratives et réglementaires du Guide de la Justice lorsqu'une incompatibilité est constatée, sauf disposition contraire expressément indiquée dans l'EO. ***Faux et usage de faux*** * La fabrication et l'utilisation de faux documents sont considérées comme des manipulations illégales et répréhensibles par la loi. `Conditions` * L'auteur du délit a pleinement conscience de son acte * Le faux peut avoir pour but d'obtenir un droit ou de prouver certains faits ayant des conséquences juridiques. **`Il comprend`** * fabriquer un document entièrement faux : par exemple, une fausse fiche de paye, un faux diplôme, un faux passeport, un faux arrêt maladie (imiter une signature est également un cas de faux). * modifier frauduleusement un document : par exemple, augmenter son salaire sur sa fiche de paye, augmenter le nombre de jours d'arrêt maladie. Le document n'est pas un faux à l'origine, mais des modifications contraires à la vérité y ont été apportées. Il y a usage de faux lorsqu'on utilise de tels documents pour obtenir un droit ou pour prouver un fait. L'usage de faux est puni même si l'auteur des faits n'a pas fabriqué les faux en question. ***Faux témoignage*** * Un faux témoignage consiste à donner une fausse déclaration auprès des forces de l'ordre sans être sous serment (en étant sous serment, cela devient automatiquement un parjure). ***Flagrant délit*** * Est qualifié de crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi flagrant délit lorsque, dans un temps très voisin de l'action (20 minutes) la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique (appels téléphoniques, témoignages), ou est trouvée en possession d'objets ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elles a participé au délit ou au crime. À savoir : Le délai maximal entre le crime ou délit commis et l'enquête pour que celui-ci soit qualifié de crime ou délit flagrant ne pourra excéder plus de 20 minutes. **`Exemple`** * Une signalisation d'un véhicule commettant un délit de fuite est recevable dans l'inculpation dans un délai maximal de 20 min après le délit commis même si le véhicule vient à être perdu de vue par les forces de l'ordre. * Toutes signalisation ou témoignage contre un individu distribuant de la drogue sans qu'un agent soit sur place lors des faits. * La fuite d'un individu à la vue de la police est un exemple de flagrance par présomption. ***Fouille*** * La fouille consiste à passer ses mains sur l'entièreté du corps et des vêtements (poches etc...). La fouille peut être faite seulement au commissariat ou dans un hôpital après la lecture des droits miranda ou lors d'un code noir de manière arbitraire. Tout objet peut être saisi sans la citation des droits miranda. ***Garde A vue*** * Une garde à vue dure 1H MAXIMUM. Elle commence au moment où le suspect est dans la cellule, elle termine au moment où il quitte la cellule *(pour libération ou pour son jugement)*. Pour prolonger une garde à vue d'une heure maximum soit un total de 2h, vous devez avoir un document signé du Bureau du Procureur ou du Judge Office *(si indisponibilité du Bureau du Procureur)*. Si vous détenez un suspect trop longtemps en cellule, il pourra EXIGER une libération immédiate, et pourra porter plainte pour abus de pouvoir. * L'entretien entre l'avocat et son client ne peut être décompté du temps de la Garde à vue. ***Guide de la Justice*** * Le guide de la justice représente les seules lois et principes en vigueur sur San Andreas. ***Haute Trahison*** * La haute trahison est une infraction grave consistant à porter atteinte aux intérêts essentiels de l'État, notamment sa sécurité, sa souveraineté ou ses institutions fondamentales. ***Incarcération*** * Les peines de prison < ou = 1 UP peuvent être purgées au commissariat / office. * Les peines de prison > 2 UP sont purgées au Pénitencier de Bolingbroke (fédérale). * UP = Unité de prison --> 1 UP = 20 minutes. * Note : *En code Noir / Rouge : La purge des Contraventions - Délit Mineur peut s'effectuer au commissariat* ***Initiative populaire*** * Un référendum d'initiative populaire est mis en place à l'initiative des citoyens de l'État dans le but d'apporter des corrections et/ou des suppressions aux lois en vigueur. Pour ce faire, un représentant doit être désigné pour présenter l'ensemble des points qu'ils souhaitent abroger et/ou modifier au sein de la loi. Ce représentant devra recueillir un total de 30 signatures et les transmettre par la suite au Bureau du Maire qui validera la motion et devra par la suite la proposer à l'ensemble des citoyens légalement recensés. * Tous les signataires doivent être authentifiés et doivent pouvoir être contactés par le gouvernement pour vérification. * Seuls les représentants des services publics (SAHP, SIA, USSS, DOJ, G6) sont éligibles pour signer le référendum. Les autres membres se doivent de respecter leur devoir de réserve. ***Interrogatoire*** * Toute personne soumise à un interrogatoire (dans le cadre d'une arrestation, d'une enquête dans laquelle elle est suspecte ou simple témoin) a le droit à un avocat ; si la personne exprime le souhait d'être accompagnée d'un avocat, l'interrogatoire ne peut avoir lieu sans la présence de celui-ci. L'avocat et son client ont le droit à 10 minutes par heure d'interrogatoire de pause pour discuter dans le cadre du secret professionnel. ***Journalisme*** * Les médias de grandes influences dont la liste exhaustive est citée ci-contre : Weazel News. Bénéficie d'un passe-droit totale et révocable pour une durée déterminée uniquement par le gouvernement de San Andreas une autorisation de rester et stationner sur la zone d'une opération de police. Les forces de l'ordre peuvent demander à ce que les journalistes reculent uniquement dans le cas ou leur vie serait en danger. ***Juridiction*** * Les agents du SAHP ont tous les droits sur l'ensemble de San Andreas. ***Légitime défense*** * La légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un lors d'une attaque immédiate par une personne. Le moyen de défense doit être proportionnel à celui de l'attaque. Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. Pour que la légitime défense soit retenue devant une cour de justice et soit applicable, les secours (911) doivent être appelés. ***Limitation de vitesse*** * Zone Urbaine : Autoroute 120 km/h / Ville 80 km/h. * Zone Rurale : Chemins de terre hors ville et montagnes pas de limitations ***Manifestation*** * Pour qu'une manifestation soit légale, il faut qu'elle soit déclarée au minimum 24h00 à l'avance auprès de la Mairie du comté concerné. Il faudra fournir les éléments suivants auprès de la Mairie: * Objet de la manifestation * Lieu de la manifestation * Nombre de personnes environ. Toutes personnes ne respectant pas ces règles ci-dessus pourra se voir arrêté par les forces compétentes. ***Non-Cumul*** * Principe selon lequel les peines prononcées pour certaines infractions ne s'ajoutent (peines similaires) pas les unes aux autres. Seule la peine la plus forte sera prise en compte. Exemple : Un refus d'obtempérer ne se cumul pas avec un délit de fuite, seul le délit de fuite sera retenu. Seul le Bureau du Juge peut décider d'appliquer le non-cumul. ***Notifications à l'Employeur*** * Si un individu est condamné et qu'il est sous contrat de travail, tous délits majeurs et/ou crimes seront notifiés à l'employeur. ***Palpation*** * Passer ses mains sur les vêtements d'une personne pour s'assurer qu'elle ne possède pas d'objets illicites ou dangereux. Tout objet peut être saisi sans la citation des droits miranda. La palpation peut être faite n'importe où. *La palpation est systématique lors d'une arrestation. Elle peut être faites de manière arbitraire lors d'un code Orange ainsi qu'un code Rouge.* ***Parjure*** * Faux serment, violation de serment devant la cour de San Andreas ***Peines Capitale*** * La peine capitale est autorisée sur San Andreas \*. Cette peine peut être accordée par le Juge lors d'un procès uniquement. Cette peine doit être obligatoirement purgée dans la prison fédérale de Bolingbroke. Le coupable possède 2 heures maximum à compter du jugement pour faire valoir ces derniers droits : Testament, Visites, Repas, Confession (Liste exhaustive). Le coupable peut demander une exécution immédiate sans demander le délais de 2 heures. Si injection celle-ci doit se faire par un Médecin, si exécution au Peloton celle-ci sera effectué par le service nommée par le Juge. Seul le Maire du comté concerné (où le le crime/délit a eu lieu) peut gracier le coupable de cette peine. *: Aucune procédure d'exécution ne peut être jugée conforme si le Juge chargé de l'affaire ne suit pas scrupuleusement la procédure dans son intégralité.* ***Peines maximale*** * À l'exception de la peine capitale, nul individu ne peut être détenu au sein du pénitencier de Bolingbroke pour une durée excédant 15 d'UP, soit 5h00. Toute prolongation au-delà de cette limite ne peut intervenir qu'à titre dérogatoire, sur décision expresse et dûment motivée du Bureau du Juge, laquelle doit être consignée par écrit dans le rendu d'inculpation. ***Plaque SA EXEMPT*** * La plaque "SA EXEMPT" est réservée au Gouvernement et au Department of Justice (sans restriction), ainsi qu'aux Services Publics uniquement sur véhicules professionnels. Elle exonère des contraventions routières, doit rester non modifiée et sa pose exige vérification d'identité/accréditations. ***Possession Argent liquide*** * Tout civil possédant une somme égale ou supérieure à 5000$ se verra interrogé sur l'origine de cet argent et devra fournir des preuves de sa provenance. ***Possession et transport*** * Le transport est assimilé à la possession dans le Code Pénal. ***Pratique illégale médecine*** * La pratique de la médecine est considérée comme étant illégal, lorsqu'un médecin/pompier soigne un individu en dehors de son lieu d'affectation et de son service de son plein gré (Hôpital de fortune). ***Prescription*** * Fixe un délai au-delà duquel on ne peut plus engager d'action en justice. Pénal : * un crime se prescrit en 52 jours * un délit majeur en 21 jours (délai qui commence à la création du dossier d'arrestation). Civil : * une plainte se prescrit en 2 mois (délai qui commence au dépôt de la plainte par une autorité compétente). Le délai peut être suspendu ou écarté par un juge selon la situation. Une fois le délai expiré, aucune poursuite pénale ou civile n'est plus possible, même avec des preuves. ***Présence sur une fusillade déclenchée*** * Toute personne se trouvant sur une zone de fusillade, se verra automatiquement sanctionnée d'une amende forfaitaire. Aucune procédure d'arrestation n'est à réaliser. En cas d'insolvabilité, les forces de l'ordre peuvent suivre l'Article Solvabilité en partant d'une base d'01:00 UP, de saisir un bien matériel (en attente de remboursement de dette), ou de rendre le compte bancaire de l'individu en négatif. Note : La saisie des biens / objets illicites est à effectuer dans son intégralité. ***Présomption d'innocence*** * La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement démontrée. ***Profanation*** * La profanation est un acte de dégradation ou de souillure d'un lieu ou d'un corps qui porte atteinte à leur caractère sacré ou respecté. Profaner un corps signifie le violer ou le maltraiter après la mort, par des actes comme la mutilation ou la dégradation d'une dépouille. ***Refus d'obtempérer*** * Refus du (conducteur, piéton) de s'arrêter suite à une sommation de s'arrêter par la police ou refus de présenter ses papiers sur contrôle ***Refus de comparaître*** * Cela désigne le fait de refuser de comparaître sans motif valable. Est considéré comme un refus à comparaître le fait de ne pas se présenter à l'audience sans en avoir prévenu le Juge ou le Procureur 24h à l'avance (sauf cas exceptionnels). Est également considéré comme un refus à comparaître le fait de ne pas répondre aux demandes de disponibilités du Procureur et/ou du Juge après 48 heures. Passé ce délais, l'individu peut être placé sous mandat d'arrêt. ***Refus de se soumettre à une injonction*** * Il s'agit ici d'injonctions de type injonction de soin / thérapeutique (se faire soigner / suivre), injonction de payer (dédommagement, remboursement prêt, etc.), injonction de faire (effectuer un travail contractuel, travail de part la mairie). La FTA est en droit d'émettre des injonctions dans le cadre de ses missions. Personnes habilitées à établir une injonction : DoJ, SAHP, FTA, CITY HALL, GOUVERNEMENT *CF : Décret US-SA056 - Injonction* ***Remises de peine*** * Un détenu au sein de la prison fédérale de Bolingbroke peut voir sa peine de prison diminuer de manière exceptionnelle sous certaines conditions. Toute déclaration d'un détenu faite à une autorité judiciaire, sous serment après leur condamnation, qui permet de faire cesser ou d'éviter la commission d'un délit ou d'un crime pourra permettre, sous autorisation d'un Juge, l'application d'une remise de peine pour ledit détenu. Un Juge ne peut appliquer une remise de peine allant au-delà de 75% de la peine de prison initiale. ***Sanction lors d'un procès*** Le juge chargé d'une affaire est habilité à sanctionner de diverses manières toute personne représentant une partie (Procureur/Avocat) qui perturberait le bon déroulement du procès ou compromettrait l'intégrité de celui-ci. Les sanctions applicables sont les suivantes : * Révocation du procès, impliquant l'ajournement du procès jusqu'à la désignation d'un remplaçant ou la possibilité pour la partie concernée de se représenter elle-même si l'avocat est révoqué. * Imposition d'une amende pour "outrage à la cour". La décision est sans appel. En cas de récidive, le juge chargé de l'affaire à l'autorité exceptionnelle d'accorder une suspension au concerné (Procureur/Avocat), ne devant pas excéder sept jours. Cette sanction devra être présentée au Bureau du Gouverneur au plus tard dans les 96 heures afin qu'il valide ou non le maintien de la sanction. À défaut de présentation au Bureau du Gouverneur, la suspension prendra immédiatement fin et le concerné sera dédommagé pour le préjudice subi. Il en va de même si la sanction est jugée injustifiée et révoquée par le Bureau du Gouverneur. ***Saisie de biens mobiliers et immobiliers*** La saisie d'un bien mobilier ou immobilier se fait par le Departement de la Justice suite inculpation d'un suspect lors d'une affaire. Motifs : * Remboursement de l'amende * Sanction pénale. Véhicules éligibles à une saisie * 7 Délits Majeurs sont commis avec ce véhicule. *Chaque agent des forces de l'ordre est en droit de saisir un véhicule 24h lorsque ce dernier est impliqué ou a été utilisé durant l'exercice d'un délit mineur, majeur ou crime.* ***Secret professionnel et médical*** * Le secret professionnel se limite à ne pas divulguer d'éléments explicites, à savoir : dates, lieux, noms et supports (sms, photos, témoignages, etc.). Sont soumis au secret médical les personnes suivantes : médecins internes et externes, sont couverts par le secret médical et uniquement consultables par le patient concerné ou le DoJ sur mandat dans le cadre d'une affaire : * les déclarations d'un malade * les diagnostics * les dossiers * conversations surprises au domicile lors d'une visite * les confidences des familles * l'hospitalisation d'un patient (lieu, spécialité, etc...). ***Témoin*** Est considérée témoins une personne en présence de qui s'est accompli un fait et qui est appelé à l'attester en justice (comparution, déposition des témoins). * Toute personne a le droit de témoigner sous X si elle pense que sa vie peut être menacée et ce jusqu'au procès. * Un témoin est en droit de demander la mise en place de mesures de protection à partir du moment où sa sécurité, physique et/ou psychologique, est menacée. ***Tentative*** * La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction. Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, l'infraction n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. La notion de tentative, si prouvée permet d'infliger au prévenu des peines à hauteur de 40% des peines applicables si le fait avait été réalisé. ***Terrorisme*** * Action qui vise à apporter la terreur et le chaos par des actions violentes menaçant la sécurité de tous. ***Trafic de stupéfiants*** * Dès lors qu'un individu est interpellé en possession d'au minimum cent (100) unités d'une même substance stupéfiante (cannabis, cocaïne, champignons hallucinogènes ou méthamphétamine), que cette possession soit constatée sur sa personne et/ou dans le(s) véhicule(s) en sa présence, celui-ci pourra être poursuivi pour trafic de la substance concernée. Le cumul de différentes substances n'est pas pris en compte pour l'application de ce seuil (ex : quatre-vingt-dix-neuf (99) unités de cocaïne et une (1) unité de cannabis ne constituent pas un trafic). Il appartient in fine au juge d'apprécier l'opportunité d'inculper ou non l'individu pour le chef de trafic. Néanmoins, le présent arrêté pourra être invoqué comme élément de justification, en complément de la simple détention, afin de caractériser ledit chef d'accusation. ***Homeland Security*** * Le Homeland Security est une agence fédérale dépendant du Bureau du Gouverneur. Les agents du Homeland Security ont tous les droits sur l'ensemble de San Andreas dans le cadre de leurs missions pour le gouvernement. Les agents du SIA sont considérés comme une autorité publique, donc dépositaires de la loi. Leurs missions : * La protection des membres du gouvernement du DOJ ainsi que les bâtiments dit sensible * Enquêter sur les menaces portant atteintes à la sécurité intérieure et celles portant atteinte aux membres du DOJ et du gouvernement * Contrôle de la fausse monnaie. ***Véhicule Inadapté*** * Un véhicule est considéré comme inadapté lorsque sa catégorie (supersportives, grosses cylindrées, berlines, sportives, SUV) ne corresponde pas à la route empruntée. De plus, les pneus doivent êtres adaptés selon le type de route (tout terrain etc...) Si vous venez à vous faire arrêter pour ce type d'infraction, vous encourez un Rappel a la Loi Grave + Remorquage du véhicule a vos frais. ***Vice de procédure*** * Le vice de procédure correspond à une erreur commise lors de la procédure d'arrestation d'un suspect. Son avocat peut alors demander des réductions d'amendes et de peines. Si le vice de procédure est petit et que le délit ou crime est gros, alors la réduction sera légère. Si dans le cas contraire, le délit est léger ou moyen et que le vice est gros, dans ce cas, le suspect aura une grosse remise de peine (-75% MAX). L'avocat ne peut demander la libération de son client sauf lorsque celui-ci est détenu illégalement *(délai de garde à vue/détention provisoire dépassé et non régularisé)*. ***Violation de droit à l'image*** * Toute prise de photo d'un membre des services publics ou d'un bien matériel lié à un service, notamment les plaques d'immatriculation, sans autorisation explicite, constitue une violation du droit à l'image et pourra faire l'objet de sanctions. Les autorités compétentes se réservent le droit de demander la suppression de ces images, y compris les supprimer eux-mêmes (SAHP, USSS, SIA, DOJ, G6). Cette règle s'applique également aux photos publiées par des civils sur tout support. NB : l'agent en charge de la suppression de l'image ne pourra en aucun cas tenir compte des autres informations présents sur le téléphone de l'individu. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.flrp.xyz/redemption-roleplay-v2/documentation/guide-de-la-justice/articles.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.